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- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement secondaire - Classement du collège Joséphine Baker de Brest en REP+ - Classement du collège Joséphine Baker de Brest en REP+
- Question écrite n° 17889 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 1063 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 2520 de M. Arthur Delaporte
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- Date de dépôt : 12/12/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question orale sans débat n° 260 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Décret d'application prévu dans l'article 14 de la loi n° 91-715 - Décret d'application prévu dans l'article 14 de la loi n° 91-715
- Question écrite n° 18212 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert
- Question écrite n° 8887 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- impôts et taxes - Dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires - Dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires
- Question écrite n° 12032 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - L'apprentissage dans les métiers de l'artisanat est en danger ! - L'apprentissage dans les métiers de l'artisanat est en danger !
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