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Amendement n°523 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de - Avant l'article 48 -
Amendement n°564 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Fasquelle, M. Paternotte, M. Lejeune, M. Decool, M. Bignon, Mme Vasseur, M. Lasbordes et M. Remiller - Article 10 - Retiré
Amendement n°203 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2008
Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°764 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Plisson, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 34 - Rejeté
Amendement n°7 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848)
Date de dépôt : 08/10/2010
Amendement de Mme Billard et M. Brard - Article 2 sexies - Rejeté
Amendement n°331 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 09/12/2009
Amendement de MM. Habib et Goua - Avant l'article 31 - Non soutenu
Amendement n°2 - CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENSES D'ÉTUDES D'OPINION - (n° 2236)
Date de dépôt : 25/01/2010
Amendement de M. Ayrault, Mme Batho, M. Cahuzac, M. Launay, M. Brottes, Mme Pau-Langevin, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Titre -
Amendement n°111 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Pélissard, M. Saddier, M. Grosdidier, M. Saint-Léger, M. Proriol, M. Schosteck, M. Favennec, M. Paternotte, M. Kossowski et M. Decool - Article 26 - Rejeté
Amendement n°273 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Bur - Après l'article 66 - Adopté
Amendement n°28 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 05/09/2011
Amendement de M. Perruchot et M. Lagarde - Article PREMIER A - Tombe