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- Question écrite n° 3186 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 15/11/2022
- retraites : généralités - Conséquences du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l'URSSAF - Conséquences du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l'URSSAF
- Question écrite n° 18706 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/06/2024
- transports routiers - Difficultés liées à la mise en place d'autoroutes à flux libre - Difficultés liées à la mise en place d'autoroutes à flux libre
- Question écrite n° 2905 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 08/11/2022
- chasse et pêche - Panneaux de signalisation lors des chasses au gros gibier - Panneaux de signalisation lors des chasses au gros gibier
- Question écrite n° 7483 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 25/04/2023
- commerce et artisanat - Défaillances du guichet unique pour les entreprises artisanales - Défaillances du guichet unique pour les entreprises artisanales
- Question écrite n° 12827 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 14/11/2023
- collectivités territoriales - Remboursement au titre du filet de sécurité - Remboursement au titre du filet de sécurité
- Question écrite n° 2196 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 18/10/2022
- aide aux victimes - Portail de signalement des violences sexuelles et sexistes de Guyancourt - Portail de signalement des violences sexuelles et sexistes de Guyancourt
- Question écrite n° 12380 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 24/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Impact de la réduction du financement des contrats d'apprentissage - Impact de la réduction du financement des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 14392 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- automobiles - Malus écologique - Malus écologique
- Question écrite n° 16735 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 02/04/2024
- logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
- Question écrite n° 7779 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 09/05/2023
- eau et assainissement - Echange eau/pétrole avec l'Arabie Saoudite - Echange eau/pétrole avec l'Arabie Saoudite
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