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Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
Amendement n° 1490 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de M. Le Fur, M. Kamardine et M. Breton - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 486 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 20/05/2024; Amendement de M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2557 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini et M. Villedieu - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1210 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur, M. Habert-Dassault, Mme Valentin, Mme Serre, Mme Corneloup et M. Bazin - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2418 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Ghomi, Mme Piron et M. Fuchs - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2070 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3027 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Descamps et M. Morel-À-L'Huissier - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 575 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 21/05/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Dossier législatif - Constitutionnaliser la sécurité sociale