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- Question écrite n° 4283 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/12/2022
- outre-mer - Statistiques concernant les minima sociaux à Mayotte de 2018 à 2022 - Statistiques concernant les minima sociaux à Mayotte de 2018 à 2022
- Question écrite n° 13015 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- commerce et artisanat - Préoccupations croissantes liées à la contrefaçon - Préoccupations croissantes liées à la contrefaçon
- Question écrite n° 1724 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 04/10/2022
- crimes, délits et contraventions - Mesures de lutte contre la cybercriminalité - Mesures de lutte contre la cybercriminalité
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- Question écrite n° 4874 de M. Damien Maudet
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- Date de dépôt : 02/01/2024
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- Question au Gouvernement n° 115 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 05/10/2022
- justice - Renvoi du Garde des sceaux devan la cour de justice de la République - Renvoi du Garde des sceaux devan la cour de justice de la République
- Question écrite n° 4743 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 17/01/2023
- patrimoine culturel - Monuments en péril - Monuments en péril
- Question écrite n° 14317 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 16/01/2024
- commerce et artisanat - Situation alarmante pour les artisans boulangers - Situation alarmante pour les artisans boulangers
- Question écrite n° 13550 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété
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