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Question orale sans débat n° 325 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 25/04/2023
industrie - L'avenir du site industriel Maxam de Mazingarbe - L'avenir du site industriel Maxam de Mazingarbe
Question écrite n° 10786 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 08/08/2023
animaux - Transports des animaux d'élevage vivants - Transports des animaux d'élevage vivants
Question au Gouvernement n° 28 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 20/07/2022
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies - Lutte contre les incendies
Question écrite n° 10150 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 18/07/2023
gens du voyage - Occupation de terrains privés par des « citoyens français itinérants » - Occupation de terrains privés par des « citoyens français itinérants »
Question écrite n° 14711 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 30/01/2024
personnes handicapées - Tarif national plancher APA et PCH - Tarif national plancher APA et PCH
Question écrite n° 14632 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 30/01/2024
enseignement - Sur la chute du niveau scolaire en France selon le rapport PISA - Sur la chute du niveau scolaire en France selon le rapport PISA
Question écrite n° 5518 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 14/02/2023
impôts locaux - Foncier innovant - Foncier innovant
Question au Gouvernement n° 319 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 23/11/2022
entreprises - Coût de l'énergie et pour les entreprises - Coût de l'énergie et pour les entreprises
Question écrite n° 14574 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 30/01/2024
assurance complémentaire - Hausse du coût des mutuelles - Hausse du coût des mutuelles
Question au Gouvernement n° 158 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 12/10/2022
police - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE