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- Question écrite n° 6228 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/03/2023
- commerce et artisanat - Dispositif d'indication géographique pour les produits industriels artisanaux - Dispositif d'indication géographique pour les produits industriels artisanaux
- Question orale sans débat n° 477 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 09/01/2024
- établissements de santé - Décès en détention - Décès en détention
- Question écrite n° 15268 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Renforcement du dispositif des emplois dits « réservés » - Renforcement du dispositif des emplois dits « réservés »
- Question écrite n° 14047 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enfants - Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis - Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 14178 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 02/01/2024
- automobiles - Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire - Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 2235 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 18/10/2022
- donations et successions - Double imposition succession entre la France et la Suisse - Double imposition succession entre la France et la Suisse
- Question écrite n° 16364 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 19/03/2024
- réfugiés et apatrides - Alerte sur les conditions d'accueil des personnes rapatriées de Gaza - Alerte sur les conditions d'accueil des personnes rapatriées de Gaza
- Question écrite n° 6504 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 21/03/2023
- étrangers - Bilan du « Rendez-vous Santé » pour les demandeurs d'asile - Bilan du « Rendez-vous Santé » pour les demandeurs d'asile
- Question écrite n° 13241 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 28/11/2023
- énergie et carburants - Zones d'accélérations des énergies renouvelables : délai trop court - Zones d'accélérations des énergies renouvelables : délai trop court
- Question au Gouvernement n° 1353 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 22/11/2023
- enfants - Violences sexuelles sur les enfants - Violences sexuelles sur les enfants
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