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- Dossier législatif - Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 22/05/2024
- Table ronde : la Fédération nationale des infirmiers (FNI), M. John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 22/05/2024
- Audition de Madame Agnès Buzyn, conseillère maître à la Cour des comptes, ancienne ministre des solidarités et de la santé
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
- Dossier législatif - La balance commerciale agricole
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 28/05/2024
- À 9 heures
- – Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor, et de M. Mathieu Marceau, chef du bureau de la trésorerie de l'État.
- À 10 heures 30
- – Nomination aux postes vacants du bureau.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 04/06/2024
- - Audition, ouverte à la presse, de l'Assemblée des Départements de France (ADF) réunissant Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du Département de la Moselle, déléguée à la Protection de l'Enfance, à la Famille et à la Prévention Spécialisée, accompagnée de M. Laurent Zakrzewski, directeur général adjoint de la Moselle, en charge des Solidarités, Mme Véronique Pelissier, vice-présidente du Département du Val-d'Oise, déléguée à l'Enfance et à la Famille accompagnée de Mme Florine Colombet, directrice générale adjointe du Val-d'Oise en charge des Solidarités, Mme Laurette Le Discot, conseillère Enfance et familles à Départements de France, et M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement. Mme Cinderella Marchand, vice-présidente déléguée à l'enfance et famille du Département des Côtes d'Armor.
- Dossier législatif - Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger
- Dossier législatif - Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
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