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- Amendement n°7 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Amendement n°252 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de Mme Jeanny Marc et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°149 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lepetit, Mme Mazetier et M. Vaillant - Article 55 - Rejeté
- Amendement n°136 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 68 - Retiré
- Amendement n°58 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 10/07/2009
- Amendement de M. Poisson, Mme Louis-Carabin, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool et M. Luca - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°93 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 27/11/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Françaix, Mme Martinel, M. Christian Paul, M. Rogemont, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER BA - Rejeté
- Amendement n°1 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3607)
- Date de dépôt : 05/07/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Amendement n°8 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de M. Candelier - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°30 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
- Date de dépôt : 18/11/2008
- Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°50 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205)
- Date de dépôt : 19/01/2010
- Amendement de M. Caillaud - Article PREMIER - Adopté
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