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- Question au Gouvernement n° 1130 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 27/09/2023
- voirie - PROJET D'AUTOROUTE A69 - PROJET D'AUTOROUTE A69
- Question écrite n° 8432 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 18265 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 15080 de M. Mickaël Bouloux
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- Question écrite n° 14703 de Mme Delphine Lingemann
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- Question écrite n° 10748 de Mme Patricia Lemoine
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- santé - Amélioration de la prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale - Amélioration de la prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale
- Question orale sans débat n° 5 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- politique sociale - Sans-abrisme - hébergements d'urgence - protection de l'enfance - Sans-abrisme - hébergements d'urgence - protection de l'enfance
- Question écrite n° 726 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- personnes handicapées - CMU-C et droits à vie pour les personnes handicapées - CMU-C et droits à vie pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 9274 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 27/06/2023
- associations et fondations - Avantage fiscal pour les bénévoles non-imposables - Avantage fiscal pour les bénévoles non-imposables
- Question écrite n° 10568 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 01/08/2023
- dépendance - Accueil des personnes jeunes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Accueil des personnes jeunes atteintes de la maladie d'Alzheimer
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