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- Question écrite n° 8657 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/06/2023
- justice - Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général - Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général
- Question écrite n° 15162 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 9848 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 1597 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 15/02/2024
- établissements de santé - Coût de l’hébergement en Ehpad - Coût de l’hébergement en Ehpad
- Question écrite n° 10824 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 08/08/2023
- industrie - Avenir de l'usine Itron de Chasseneuil-du-Poitou - Avenir de l'usine Itron de Chasseneuil-du-Poitou
- Question au Gouvernement n° 147 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 12/10/2022
- énergie et carburants - PÉNURIE DE CARBURANTS - PÉNURIE DE CARBURANTS
- Question écrite n° 13064 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 21/11/2023
- femmes - Lutte contre les inégalités salariales femmes/hommes - Lutte contre les inégalités salariales femmes/hommes
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