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- Amendement n° 3560 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Viry et Mme Gruet - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 1241 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Berta - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 3716 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de Mme Thomin - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 3326 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Lecoq, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Roussel, M. Tellier et M. William - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 2569 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. Le Gac, M. Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Fait, M. Vuibert, M. Abad, M. Batut, M. Cosson, Mme Berete, M. Marion, Mme Decodts, Mme Métayer, Mme Melchior, M. Falorni, M. Ardouin, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Fugit, M. Bordat, M. Cubertafon, M. Lamirault, M. Giraud, Mme Le Meur, M. Jacques, M. Bouyx, M. Daubié, M. Frei, M. Emmanuel, M. Haury, M. Buchou, M. Reda, Mme Boyer, M. Vojetta, Mme Miller et M. Mazars - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 1237 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Berta - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 1238 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Berta - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 4163 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Panifous et M. Saint-Huile - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 1242 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Berta - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 4366 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 2 - Tombé
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