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- Question écrite n° 5484 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement privé - Inégalités de moyens entre les lycées privés et publics - Inégalités de moyens entre les lycées privés et publics
- Question au Gouvernement n° 402 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 15/12/2022
- biodiversité - COP15 À MONTRÉAL - COP15 À MONTRÉAL
- Question orale sans débat n° 750 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement secondaire - Classement du collège Joséphine Baker de Brest en REP+ - Classement du collège Joséphine Baker de Brest en REP+
- Question écrite n° 17889 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignement supérieur - Régimes spéciaux étudiants - Régimes spéciaux étudiants
- Question écrite n° 1063 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
- outre-mer - Discrimination et recul des droits sociaux des agents contractuels à Mayotte - Discrimination et recul des droits sociaux des agents contractuels à Mayotte
- Question écrite n° 2520 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 25/10/2022
- fonction publique hospitalière - Situation des personnels en électro-radiologie médicale - Situation des personnels en électro-radiologie médicale
- Question écrite n° 15384 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classe - école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne - Fermeture de classe - école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne
- Question écrite n° 13659 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 12/12/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question orale sans débat n° 260 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Décret d'application prévu dans l'article 14 de la loi n° 91-715 - Décret d'application prévu dans l'article 14 de la loi n° 91-715
- Question écrite n° 18212 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert
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