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Amendement n°282 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 26 - Non soutenu
Amendement n°74 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 26/11/2011; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Étienne Blanc et M. Geoffroy - Après l'article 12 - Non soutenu
Amendement n°312 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°82 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Baert, M. Cahuzac, M. Muet, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°627 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2010; Amendement de Mme de La Raudière - Article 15 - Retiré
Amendement n°149 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 09/07/2007; Amendement de M. Muzeau, M. Brard, M. Sandrier - Article 10 - Retiré
Amendement n°37 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2518): Date de dépôt : 29/05/2010; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1410 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Mariton - Après l'article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°93 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°251 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 53 - Adopté