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Question écrite n° 5842 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 21/02/2023
professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux / IDEL - Revendications des infirmiers libéraux / IDEL
Question écrite n° 5394 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 07/02/2023
sécurité routière - Permis de conduire des réfugiés ukrainiens - Permis de conduire des réfugiés ukrainiens
Question orale sans débat n° 126 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 10/01/2023
aménagement du territoire - Reconversion du terrain militaire de Gondreville - Reconversion du terrain militaire de Gondreville
Question écrite n° 6670 de M. Guillaume Kasbarian
Date de dépôt : 28/03/2023
assurance maladie maternité - Prise en charge des corrections optiques en cas de forte myopie - Prise en charge des corrections optiques en cas de forte myopie
Question écrite n° 14811 de M. Luc Geismar
Date de dépôt : 06/02/2024
banques et établissements financiers - Mise en œuvre de Tracfin - Mise en œuvre de Tracfin
Question orale sans débat n° 66 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 29/11/2022
transports ferroviaires - Soutien de l'État à SNCF Réseau et maintien des petites lignes ferroviaires - Soutien de l'État à SNCF Réseau et maintien des petites lignes ferroviaires
Question écrite n° 9581 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 04/07/2023
élus - Refus de payer dommages et intérêts pour les agresseurs d'élus - Refus de payer dommages et intérêts pour les agresseurs d'élus
Question écrite n° 5147 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 31/01/2023
personnes âgées - Incidences du décret du 28 avril 2022 - Incidences du décret du 28 avril 2022
Question au Gouvernement n° 221 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 26/10/2022
politique extérieure - ACCORD ENTRE ISRAËL ET LE LIBAN - ACCORD ENTRE ISRAËL ET LE LIBAN
Question écrite n° 14435 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 23/01/2024
enseignement privé - Taxe d'habitation enseignement catholique - Taxe d'habitation enseignement catholique