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- Dossier législatif - Sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation
- Dossier législatif - Faire de la Collectivité européenne d’Alsace une région de plein exercice
- Dossier législatif - Protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 18/01/2023
- Audition de M. Romain COLAS, maire de Boussy-Saint-Antoine, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF)
- Dossier législatif - Renforcer l’implantation locale des parlementaires
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/01/2023
- Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New-York à l'occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies.
- Dossier législatif - Ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/01/2023
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur)
- N° 756 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense)
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
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