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- Date de dépôt : 20/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA pour les centres hippiques et poney-clubs - Taux de TVA pour les centres hippiques et poney-clubs
- Question écrite n° 4506 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 03/01/2023
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- Question écrite n° 12260 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
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- Question écrite n° 10030 de M. François Ruffin
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- Question orale sans débat n° 223 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 28/02/2023
- commerce et artisanat - Consommation par les mineurs des mini e-cigarettes jetables dans Paris - Consommation par les mineurs des mini e-cigarettes jetables dans Paris
- Question écrite n° 6705 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 28/03/2023
- eau et assainissement - Disponibilité des moyens humains pour le transfert de l'eau et assainissement - Disponibilité des moyens humains pour le transfert de l'eau et assainissement
- Question au Gouvernement n° 1624 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 06/03/2024
- interruption volontaire de grossesse - Politique de prévention en matière de santé sexuelle et accès à l’IVG - Politique de prévention en matière de santé sexuelle et accès à l’IVG
- Question écrite n° 18467 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 11/06/2024
- banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire - Arnaque au faux conseiller bancaire
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