Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
Dossier législatif - Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Question écrite n° 10316 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 25/07/2023; défense - Choix industriels stratégiques des pays membres de l'Union européenne - Choix industriels stratégiques des pays membres de l'Union européenne
Question écrite n° 17016 de M. Emmanuel Lacresse: Date de dépôt : 09/04/2024; santé - Dialyse à domicile en Meurthe-et-Moselle - Dialyse à domicile en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 3462 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 29/11/2022; agriculture - Comment préserver l'agriculture du développement du photovoltaïque ? - Comment préserver l'agriculture du développement du photovoltaïque ?
Question écrite n° 15852 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 05/03/2024; institutions sociales et médico sociales - Difficultés budgétaires des centres sociaux - Difficultés budgétaires des centres sociaux
Question écrite n° 717 de M. Frantz Gumbs: Date de dépôt : 09/08/2022; outre-mer - Le traitement inéquitable des petites îles - Le traitement inéquitable des petites îles
Question écrite n° 6065 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 07/03/2023; communes - Projet « Villas Edeniales », quelles aides de l'État envers les communes ? - Projet « Villas Edeniales », quelles aides de l'État envers les communes ?
Question écrite n° 221 de M. Luc Lamirault: Date de dépôt : 26/07/2022; commerce et artisanat - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb
Question écrite n° 7944 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 16/05/2023; emploi et activité - Limitation à deux ans du parcours d'insertion des SIAE - Limitation à deux ans du parcours d'insertion des SIAE