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- Date de dépôt : 22/08/2023
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- Question écrite n° 4018 de M. Franck Allisio
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- Question au Gouvernement n° 1721 de M. Matthias Tavel
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- Question écrite n° 1053 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/09/2022
- justice - Magistrat à titre temporaire et honorariat - Magistrat à titre temporaire et honorariat
- Question écrite n° 12282 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 17/10/2023
- voirie - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet
- Question écrite n° 12412 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 24/10/2023
- police - Difficultés d'accès aux fichiers pour les policiers municipaux - Difficultés d'accès aux fichiers pour les policiers municipaux
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