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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 28/05/2024
- À 9 heures
- – Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor, et de M. Mathieu Marceau, chef du bureau de la trésorerie de l'État.
- À 10 heures 30
- – Nomination aux postes vacants du bureau.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 04/06/2024
- - Audition, ouverte à la presse, de l'Assemblée des Départements de France (ADF) réunissant Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du Département de la Moselle, déléguée à la Protection de l'Enfance, à la Famille et à la Prévention Spécialisée, accompagnée de M. Laurent Zakrzewski, directeur général adjoint de la Moselle, en charge des Solidarités, Mme Véronique Pelissier, vice-présidente du Département du Val-d'Oise, déléguée à l'Enfance et à la Famille accompagnée de Mme Florine Colombet, directrice générale adjointe du Val-d'Oise en charge des Solidarités, Mme Laurette Le Discot, conseillère Enfance et familles à Départements de France, et M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement. Mme Cinderella Marchand, vice-présidente déléguée à l'enfance et famille du Département des Côtes d'Armor.
- Dossier législatif - Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger
- Dossier législatif - Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
- Dossier législatif - Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
- Dossier législatif - Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 08/04/2024
- Printemps social de l'évaluation
- Mission sur les maisons de naissance (article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Mme Sandrine Josso, Mme Joëlle Mélin et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs
- Table ronde réunissant les syndicats et ordres représentatifs des sages-femmes :
- - Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) – Mmes Cynthia Callaou et Noémie Decotte, sages-femmes libérales
- - Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) – Mme Henny Jonkers, membre du conseil d'administration et Mme Juliette Dassonville-Leroy, sage-femme
- - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes (CNSF) – Mme Eléonore Bleuzen-Her, présidente
- - Collège national des sages-femmes de France – Mme Sandrine Brame, vice-présidente, M. David Meyer, chef de cabinet
- Dossier législatif - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Dossier législatif - Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
- Dossier législatif - Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
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