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Question écrite n° 416 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 02/08/2022
assurance maladie maternité - Reste à charge des malades en dermatologie - Reste à charge des malades en dermatologie
Question écrite n° 15701 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 27/02/2024
professions de santé - Reconnaissance des conditions de travail des infirmiers libéraux - Reconnaissance des conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 10229 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 18/07/2023
retraites : régime général - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
Question écrite n° 10897 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 15/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - Diminution de la prise en charge des contrats d'apprentissage - Diminution de la prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 16916 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 09/04/2024
entreprises - Transmission familiale des entreprises - Transmission familiale des entreprises
Question écrite n° 14665 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 30/01/2024
immigration - Renégociation des accords du Touquet - Renégociation des accords du Touquet
Question écrite n° 16860 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 09/04/2024
catastrophes naturelles - Procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Question écrite n° 6256 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 14/03/2023
énergie et carburants - Explosion des charges essuyées par les locataires du parc social - Explosion des charges essuyées par les locataires du parc social
Question écrite n° 6551 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 21/03/2023
maladies - Mise en place campagne d'information et de dépistage du HPV - Mise en place campagne d'information et de dépistage du HPV
Question écrite n° 4907 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 24/01/2023
logement : aides et prêts - Difficultés d'accès au dispositif MaPrimeRénov' - Difficultés d'accès au dispositif MaPrimeRénov'