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Question orale sans débat n° 248 de M. David Habib
Date de dépôt : 21/03/2023
commerce et artisanat - Crise de la boulangerie française - Crise de la boulangerie française
Question écrite n° 17993 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 21/05/2024
sports - Dispositif « 1 000 emplois socio sportifs » - Dispositif « 1 000 emplois socio sportifs »
Question écrite n° 399 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 02/08/2022
aide aux victimes - Évaluation de la loi de 2016 sur la prostitution - Évaluation de la loi de 2016 sur la prostitution
Question écrite n° 18323 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 04/06/2024
formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Question écrite n° 10113 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 18/07/2023
enseignement - Restrictions concernant la liberté d'instruire en famille - Restrictions concernant la liberté d'instruire en famille
Question écrite n° 9176 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/06/2023
personnes âgées - Gestion des résidences seniors - Gestion des résidences seniors
Question au Gouvernement n° 1621 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 28/02/2024
politique extérieure - Guerre et crise humanitaire en République démocratique du Congo - Guerre et crise humanitaire en République démocratique du Congo
Question écrite n° 16020 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Robespierre de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Robespierre de Bobigny
Question écrite n° 2843 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 01/11/2022
santé - Prévention des conflits d'intérêts au sein du système de santé - Prévention des conflits d'intérêts au sein du système de santé
Question écrite n° 18439 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 11/06/2024
agriculture - Droits de succession en matière agricole - Droits de succession en matière agricole