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Question écrite n° 17409 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 30/04/2024
assurances - Révision de la procédure assurantielle de déclaration de véhicule épave - Révision de la procédure assurantielle de déclaration de véhicule épave
Question écrite n° 15336 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 20/02/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi /entre 2 mers - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi /entre 2 mers
Question écrite n° 11172 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/09/2023
animaux - Interdiction des transports des animaux non-sevrés - Interdiction des transports des animaux non-sevrés
Question écrite n° 2241 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 18/10/2022
égalité des sexes et parité - Réduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers professionnels - Réduire les inégalités femmes-hommes au sein des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 12569 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 31/10/2023
nuisances - Conséquences des nuisances sonores sur la qualité de vie des Franciliens - Conséquences des nuisances sonores sur la qualité de vie des Franciliens
Question écrite n° 9934 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 11/07/2023
mort et décès - Création d'un registre des volontés funéraires en cas décès - Création d'un registre des volontés funéraires en cas décès
Question écrite n° 12480 de Mme Alma Dufour
Date de dépôt : 31/10/2023
associations et fondations - Amendement menaçant liberté d'expression des associations - Amendement menaçant liberté d'expression des associations
Question écrite n° 11768 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 03/10/2023
établissements de santé - Fermetures de services d'urgences dans les hôpitaux - Fermetures de services d'urgences dans les hôpitaux
Question écrite n° 4035 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 13/12/2022
maladies - Risque de MTEV chez les patients atteints de cancer - Risque de MTEV chez les patients atteints de cancer
Question orale sans débat n° 525 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 23/01/2024
environnement - Installation des data centers en France - Installation des data centers en France