Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4166 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 20/12/2022; culture - Rémunération des artistes-auteurs - Rémunération des artistes-auteurs
Question écrite n° 6804 de M. David Amiel: Date de dépôt : 28/03/2023; professions de santé - Réforme du régime d'autorisation de l'installation de matériels médicaux lourds - Réforme du régime d'autorisation de l'installation de matériels médicaux lourds
Question écrite n° 13330 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 28/11/2023; sécurité des biens et des personnes - Montée de la violence en France - Montée de la violence en France
Question écrite n° 7141 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 11/04/2023; logement - Logements sociaux - Article 55 de la loi SRU - Logements sociaux - Article 55 de la loi SRU
Question écrite n° 9458 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 27/06/2023; santé - Présence d'amiante dans les écoles de Lot-et-Garonne - Présence d'amiante dans les écoles de Lot-et-Garonne
Question écrite n° 3019 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/11/2022; politique extérieure - Conflit en Arménie - Conflit en Arménie
Question écrite n° 11213 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 12/09/2023; enseignement - Purification de l'air en milieu scolaire - Purification de l'air en milieu scolaire
Question écrite n° 12086 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 10/10/2023; police - Manque de considération envers les policiers municipaux - Manque de considération envers les policiers municipaux
Question écrite n° 6535 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 21/03/2023; logement : aides et prêts - Difficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRénov' - Difficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 14227 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 02/01/2024; retraites : généralités - Décret et calcul des pensions de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Décret et calcul des pensions de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires