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Amendement n° 2313 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Bazin et M. Ray - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2866 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Meizonnet, M. Berteloot, Mme Menache, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, M. Chenu, M. Rancoule et Mme Parmentier - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3490 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 03/06/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 962 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de M. Mournet et Mme Vidal - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1216 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de Mme Blin - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1658 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Corneloup - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1505 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 890 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de M. Bazin - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1203 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre et M. Gosselin - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2398 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Jacques - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)