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Amendement n°765 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 31/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Adopté
Amendement n°1269 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de Mme Jeanny Marc, Mme Girardin, M. Giraud, M. Charasse, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Likuvalu et M. Giacobbi - Article 18 - Rejeté
Amendement n°37 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931): Date de dépôt : 02/10/2009; Amendement de M. Blum, M. Decool, Mme Grosskost, M. Luca, M. Marcon et Mme Rosso-Debord - Article 23 - Retiré avant séance
Amendement n°366 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Likuvalu, Mme Langlade, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 23 - Rejeté
Amendement n°420 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 29 - Rejeté
Amendement n°139 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Carrez - Article 17 - Adopté
Amendement n°29 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2011; Amendement de Mme Grommerch, M. Grall, M. Vanneste, M. Straumann, M. Cinieri, M. Spagnou, M. Moyne-Bressand, M. Tardy, M. Perrut, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Gosselin, Mme Gruny, Mme Irles, Mme Poletti, M. Vitel et M. Morel-A-l'Huissier - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°78 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 bis - Rejeté
Amendement n°128 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de MM. Sauvadet et Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER B - Non soutenu
Amendement n°131 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 21/09/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 sexies - Adopté