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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/07/2022
- Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Monsieur Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre de la transition énergétique, de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et M. de Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/07/2022
- Suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
- Dossier législatif - Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/07/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 144) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts
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