200016 résultats trouvés
- Amendement n° 762 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Cottel et Mme Tallard - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2270 - Rapport d'information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2013
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Voir le dossier (Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2013)
- N° 2264 tome VII - Avis de M. Bernard Perrut sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2262 tome II - Avis de Mme Annick Le Loch sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2263 tome VI - Avis de Mme Seybah Dagoma sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2265 tome IV - Avis de M. Joaquim Pueyo sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2266 tome VII - Avis de M. Jean-Christophe Fromantin sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2260 annexe 43 - Rapport de M. Yann Galut sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2263 tome VIII - Avis de MM. François Rochebloine et Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2266 tome I - Avis de M. Jacques Krabal sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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