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N° 3900 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et M. Pierre Cordier invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires
Date de dépôt : 18/02/2021
Voir le dossier (Plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires)
N° 3903 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Date de dépôt : 18/02/2021
Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 3898 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Date de dépôt : 18/02/2021
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 3897 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Ravier relative à la reconnaissance de la langue des signes française
Date de dépôt : 18/02/2021
Voir le dossier (Reconnaissance de la langue des signes française)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (texte de la Commission n° 3878) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 178 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Communication sur le cadre financier pluriannuel et le plan de relance (M. Christophe Jerretie)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Table-ronde sur le thème « Recherche française et Covid-19 » :
  2. - Pr. Anne Goffard, virologue au CHU de Lille, enseignante à la faculté de pharmacie de Lille et chercheure à l'Institut Pasteur de Lille
  3. - Pr. Odile Launay, infectiologue, coordinatrice du centre de recherche INSERM de vaccinologie clinique Cochin-Pasteur et membre du comité vaccin Covid-19
  4. - Pr Frédéric Tangy, chef du Laboratoire d'Innovation vaccinale de l'Institut Pasteur et professeur à l'Institut Pasteur
  5. - Pr Yazdan Yazdanpanah, infectiologue, chef du service des maladies infectieuses de l'hôpital Bichat (AP-HP), directeur de l'institut thématique immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie de l'Inserm, directeur de l'ANRS-maladies infectieuses émergentes et membre du comité scientifique
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/02/2021
  1. – Audition de M. Aurélien Rousseau, directeur général de l'ARS Ile de France
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).