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- N° 124 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- N° 120 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
- N° 122 - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- Question écrite n° 395 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 01/08/2017
- pharmacie et médicaments - La dangerosité du méthylphénidate - La dangerosité du méthylphénidate
- N° 119 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
- N° 118 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 26/07/2017
- Auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : « Le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation », de M. Francis Allard, professeur émérite au Laboratoire des sciences de l'ingénieur pour l'environnement (LASIE), UMR CNRS-université de La Rochelle, M. Didier Roux, ancien directeur de la R&D du groupe Saint-Gobain, Académie des technologies, et M. Etienne Wurtz, directeur de recherche, Laboratoire d'énergétique du bâtiment, Institut national de l'énergie solaire (INES), CEA ;
- Audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son rapport d'activité 2016.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/07/2017
- audition de Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/07/2017
- audition de Mme Amélie VERDIER, directrice du budget
- N° 116 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)
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