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Compte rendu intégral de la séance du mardi 28 avril 2020: Date de séance : 28/04/2020
N° 2836 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude au chômage partiel: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Fraude au chômage partiel)
N° 2894 - Proposition de résolution de M. François Ruffin "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel): Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État)
N° 2837 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Conditions pour réussir le déconfinement)
N° 2864 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à soutenir fiscalement les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Soutien fiscal aux entreprises fragilisées par la crise du covid-19)
N° 2850 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Augmentation de la taxe sur les transactions financières suite à la crise de Covid-19)
N° 2890 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à augmenter le pouvoir d'achat des ménages dans le contexte de crise sanitaire et économique liée au covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Pouvoir d'achat des ménages dans le contexte de crise du covid-19)
N° 2875 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à interdire la distribution des dividendes en période d'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Interdiction de la distribution des dividendes en période d'état d'urgence sanitaire)
N° 2852 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant à 100% le taux de réduction d'impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d'intérêt collectif et services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Taux de 100% de réduction d'impôt pour les dons au profit des établissements de santé)
N° 2871 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à préserver la trésorerie des entreprises impactées par les conséquences du confinement: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Trésorerie des entreprises impactées par le confinement)