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- Question écrite n° 26248 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 04/02/2020
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 26246 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 04/02/2020
- commerce extérieur - Instex et le contournement de l'extraterritorialité des sanctions américaines - Instex et le contournement de l'extraterritorialité des sanctions américaines
- N° 2630 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Voir le dossier (Convention fiscale avec le Botswana)
- N° 2631 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso
- Voir le dossier (Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Burkina Faso)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 janvier 2020
- Date de séance : 30/01/2020
- 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
- 2. Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
- 3. Congé de deuil en cas de décès d’un enfant mineur
- 4. Démarchage téléphonique et appels frauduleux
- 5. Inscription d’office sur la liste électorale spécialeà la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2628 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Voir le dossier (Système transfusionnel)
- N° 2627 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Voir le dossier (Etat du réseau routier français)
- N° 2625 rapport d'information - Rapport d'information de M. Claude Goasguen et M. Bruno Joncour déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la France et le Moyen-Orient
- Date de dépôt : 29/01/2020
- Voir le dossier (Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient)
- N° 2624 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)
- N° 2626 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
- Voir le dossier (Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030))
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