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- Amendement n° 986 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
- Date de dépôt : 03/07/2020
- Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Amendement n° 445 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
- Date de dépôt : 03/07/2020
- Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Compte rendu de réunion n° 75 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 02/07/2020
- Aspects sciences humaines et sociales de l'épidémie de Covid-19 : examen d'une note sur les rites funéraires et d'une note sur les cultes face à la Covid-19 (Pierre Ouzoulias, sénateur, rapporteur).
- N° 3180 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
- N° 3177 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du.
- Date de dépôt : 02/07/2020
- Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
- N° 3179 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
- N° 3177 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 01/07/2020
- – audition de Mme Roselyne BACHELOT, ancienne ministre de la Santé et des sports (2007 - 2010)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 01/07/2020
- – audition de Mme Marisol TOURAINE, ancienne ministre des Affaires sociales et de la santé (2012 - 2017)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/07/2020
- Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur) ;
- Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur) ;
- Compte rendu de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin.
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