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- Question écrite n° 12798 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 14/11/2023
- animaux - Interdiction de reproduction des animaux de cirques - Interdiction de reproduction des animaux de cirques
- Question écrite n° 9475 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sports - Critères d'éligibilité du plan « 5 000 terrains de sport » - Critères d'éligibilité du plan « 5 000 terrains de sport »
- Question écrite n° 2029 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 11/10/2022
- élevage - Clause d'indexation des contrats d'énergie ou de révision annuelle des tarifs - Clause d'indexation des contrats d'énergie ou de révision annuelle des tarifs
- Question écrite n° 5936 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enseignement maternel et primaire - Classes non-remplacées en Haute-Garonne - Classes non-remplacées en Haute-Garonne
- Question écrite n° 9417 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 27/06/2023
- personnes handicapées - Pension d'invalidité et prime d'activité - Pension d'invalidité et prime d'activité
- Question écrite n° 4376 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 27/12/2022
- animaux - Profession d'ostéopathe animalier - Profession d'ostéopathe animalier
- Question écrite n° 3168 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 15/11/2022
- outre-mer - Application du chèque énergie à Saint-Pierre et Miquelon - Application du chèque énergie à Saint-Pierre et Miquelon
- Question écrite n° 6401 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 14/03/2023
- syndicats - Retrait de l'agrément des CPME de Corse - Retrait de l'agrément des CPME de Corse
- Question écrite n° 13817 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- culture - Non à la discrimination positive dans les établissements publics culturels - Non à la discrimination positive dans les établissements publics culturels
- Question écrite n° 12449 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 24/10/2023
- syndicats - Organisation des élections professionnelles agricoles - Organisation des élections professionnelles agricoles
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