200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 14307 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/01/2024
- agriculture - Augmentation de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Augmentation de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Question écrite n° 15369 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 20/02/2024
- énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
- Question écrite n° 6747 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Indemnisation des astreintes assurées par le personnel civil de la défense - Indemnisation des astreintes assurées par le personnel civil de la défense
- Question écrite n° 11355 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 19/09/2023
- énergie et carburants - Gazole non routier - suppression des tarifs réduits d'accise - Gazole non routier - suppression des tarifs réduits d'accise
- Question écrite n° 6897 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 04/04/2023
- emploi et activité - Soutien à l'emploi dans le secteur événementiel - Soutien à l'emploi dans le secteur événementiel
- Question écrite n° 12798 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 14/11/2023
- animaux - Interdiction de reproduction des animaux de cirques - Interdiction de reproduction des animaux de cirques
- Question écrite n° 9475 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sports - Critères d'éligibilité du plan « 5 000 terrains de sport » - Critères d'éligibilité du plan « 5 000 terrains de sport »
- Question écrite n° 2029 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 11/10/2022
- élevage - Clause d'indexation des contrats d'énergie ou de révision annuelle des tarifs - Clause d'indexation des contrats d'énergie ou de révision annuelle des tarifs
- Question écrite n° 5936 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enseignement maternel et primaire - Classes non-remplacées en Haute-Garonne - Classes non-remplacées en Haute-Garonne
- Question écrite n° 9417 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 27/06/2023
- personnes handicapées - Pension d'invalidité et prime d'activité - Pension d'invalidité et prime d'activité
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