194729 résultats trouvés
- Question écrite n° 2676 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 01/11/2022
- collectivités territoriales - FCTVA- La refonte de l'assiette pose une question de cohérence - FCTVA- La refonte de l'assiette pose une question de cohérence
- Question écrite n° 9008 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- travail - Pluralisme de la recherche sur le marché du travail - Pluralisme de la recherche sur le marché du travail
- Question orale sans débat n° 321 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/04/2023
- médecine - Désertification médicale dans l'Yonne - Désertification médicale dans l'Yonne
- Question écrite n° 2670 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 01/11/2022
- catastrophes naturelles - Accompagnement financier des particuliers victimes du phénomène de marnières - Accompagnement financier des particuliers victimes du phénomène de marnières
- Question orale sans débat n° 113 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports routiers - Mise en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg - Mise en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg
- Question au Gouvernement n° 1137 de Mme Maud Bregeon
- Date de dépôt : 27/09/2023
- politique sociale - PACTE DES SOLIDARITÉS - PACTE DES SOLIDARITÉS
- Question écrite n° 8572 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- défense - Réparation pour les 22 supplétifs de statut civil de droit commun - Réparation pour les 22 supplétifs de statut civil de droit commun
- Question écrite n° 15058 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 13/02/2024
- drogue - Sur l'absence d'action contre les check-points des trafiquants de stupéfiants - Sur l'absence d'action contre les check-points des trafiquants de stupéfiants
- Question écrite n° 2248 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/10/2022
- énergie et carburants - Assurance toiture photovoltaïques pour les entreprises - Assurance toiture photovoltaïques pour les entreprises
- Question écrite n° 664 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enfants - Effectivité de l'accès aux loisirs collectifs pour les enfants et adolescents - Effectivité de l'accès aux loisirs collectifs pour les enfants et adolescents
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats