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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
  2. Retour sur la mise en oeuvre de certains travaux :
  3. – loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;
  4. – loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
  5. – loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
  6. – rapport d'information sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (n° 595) ;
  7. – rapport d'information sur la déontologie des fonctionnaires (n° 611) ;
  8. – rapport d'information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (n° 982) ;
  9. – rapport d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (n° 1335) ;
  10. – rapport d'information sur les fouilles en détention (n° 1295) .
  11. Mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (MM. Aurélien Pradié et Guillaume Vuilletet, co-rapporteurs) ;
  12. Création d'une mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/10/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/10/2020
  1. – Désignation, en application de l'article 29-1 du Règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution
  2. – Présentation, par M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles, du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (n° 3232)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. Examen de l'avis sur le " prélèvement européen " (M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis) ;
  3. Vote sur l'article 31 du projet de loi de finances pour 2021.
  4. Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
  5. Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
  6. Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  7. Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition, à huis clos, de l'Amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/10/2020
  1. – examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397) (Mmes Christelle DUBOS et Cendra MOTIN, rapporteures pour avis)
  2. - communication sur le suivi des recommandations de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine (M. Rémi DELATTE, rapporteur)
Question au Gouvernement n° 3388 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 14/10/2020
santé - Vaccins contre le covid-19 - Vaccins contre le covid-19
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 octobre 2020
Date de séance : 13/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2020
  1. – Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/10/2020
  1. – audition de Mme Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique.