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N° 2421 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Protection des activités sportives, culturelles et touristiques existantes)
N° 2418 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible)
N° 2422 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac)
N° 2423 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »)
N° 2420 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à assortir d'une contrepartie financière toute clause de non-concurrence applicable à un professionnel de santé: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Contrepartie financière pour un professionnel de santé en cas de clause de non-concurrence)
N° 2425 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Carte Vitale biométrique)
Question écrite n° 24520 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 19/11/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Amendement n° 326 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 18/11/2019; Amendement de M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Reda, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Herbillon, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Poletti et M. Brun - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 15 novembre 2019: Date de séance : 15/11/2019
Compte rendu de réunion n° 57 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 14/11/2019