758624 résultats trouvés
- Dossier législatif - Créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l’enfant ou des enfants
- N° 580 - Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou visant à créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l'enfant ou des enfants
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l'enfant ou des enfants)
- N° 647 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
- N° 654 - Proposition de loi de M. Paul Christophe et M. Arthur Delaporte visant à la prise en compte pour la retraite des périodes d'emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Prise en compte pour la retraite des périodes d'emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle)
- Dossier législatif - Libérer les projets dans les communes rurales
- Dossier législatif - Prise en compte pour la retraite des périodes d’emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais
- N° 586 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à libérer les projets dans les communes rurales
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Libérer les projets dans les communes rurales)
- Texte adopté n° 29 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats