742069 résultats trouvés
- Amendement n°664 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial et M. Raison - Article 3 - Tombe
- Amendement n°444 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°718 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°895 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Demilly - Après l'article 57 bis - Rejeté
- Amendement n°48 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 20/06/2008
- Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 31 ter - Adopté
- Amendement n°303 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 19/05/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 20 - Adopté
- Amendement n°537 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 32 - Rejeté
- Amendement n°284 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1105 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 30/06/2010
- Amendement de M. Gatignol, M. Decool, M. Lazaro et M. Fasquelle - Article 13 bis - Retiré
- Amendement n°2 - ABROGATION DU "BOUCLIER FISCAL" - (n° 2441)
- Date de dépôt : 17/05/2010
- Amendement de M. Carrez, M. Bertrand, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, Mme Brunel, M. Carayon, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Dassault, M. Dell'Agnola, M. Deniaud, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Forissier, M. Fourgous, M. Francina, M. Ginesta, M. Giscard d'Estaing, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Hénart, M. Laffineur, M. Jean-François Lamour, M. Le Fur, M. Mallié, M. Mancel, M. Mariton, M. Martin-Lalande, M. Mathis, Mme Pavy, M. Pélissard, M. de Rocca Serra, M. Scellier, Mme Vasseur et M. Yanno - Article 2 -
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats