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- Question écrite n° 1019 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 06/09/2022
- enseignement secondaire - Apprentissage de l'allemand dans le secondaire - Apprentissage de l'allemand dans le secondaire
- Question écrite n° 3125 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 15/11/2022
- établissements de santé - Urgences pédiatriques - Urgences pédiatriques
- Question écrite n° 11281 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 12/09/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Non-cumul pension afférente au grade supérieur (PAGS) et réserve opérationnelle - Non-cumul pension afférente au grade supérieur (PAGS) et réserve opérationnelle
- Question écrite n° 13988 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/12/2023
- administration - Mise en place d'un dossier unique entre les usagers et l'administration - Mise en place d'un dossier unique entre les usagers et l'administration
- Question écrite n° 1469 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 27/09/2022
- animaux - Demande d'actions en faveur de lutte contre le trafic de viande de brousse - Demande d'actions en faveur de lutte contre le trafic de viande de brousse
- Question écrite n° 15440 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 20/02/2024
- justice - Conditions de travail des services de protection judiciaire de la jeunesse - Conditions de travail des services de protection judiciaire de la jeunesse
- Question écrite n° 14431 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enseignement agricole - Précarisation de la fonction d'enseignant en lycée agricole - Précarisation de la fonction d'enseignant en lycée agricole
- Question écrite n° 1026 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 06/09/2022
- environnement - Autorisation des tirs de régulation sur les cormorans - Autorisation des tirs de régulation sur les cormorans
- Question écrite n° 1470 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages
- Question orale sans débat n° 700 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/03/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Mineurs de La Mure et bénéfice de la CAATA - Mineurs de La Mure et bénéfice de la CAATA
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