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- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 8718 de M. Julien Rancoule
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- Question écrite n° 9878 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 18383 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pollution - Pollution générée par les mégots jetés sur la voie publique - Pollution générée par les mégots jetés sur la voie publique
- Question écrite n° 16301 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 19/03/2024
- frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers
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