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Question écrite n° 16632 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 26/03/2024
transports ferroviaires - Ligne POLT : recrutement par la SNCF des agents de rénovation des lignes - Ligne POLT : recrutement par la SNCF des agents de rénovation des lignes
Question orale sans débat n° 305 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 25/04/2023
partis et mouvements politiques - Recrudescence des actions violentes des groupuscules d'extrême droite - Recrudescence des actions violentes des groupuscules d'extrême droite
Question au Gouvernement n° 1118 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 27/09/2023
énergie et carburants - PRIX DES CARBURANTS - PRIX DES CARBURANTS
Question écrite n° 14529 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 23/01/2024
sécurité routière - Embouteillage dans les auto-écoles - Embouteillage dans les auto-écoles
Question écrite n° 339 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 26/07/2022
professions de santé - Ségur de la santé pour les personnels de la fonction publique territoriale - Ségur de la santé pour les personnels de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 2149 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 11/10/2022
professions de santé - Manipulateurs d'électroradiologie - Manipulateurs d'électroradiologie
Question écrite n° 5891 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 21/02/2023
traités et conventions - Ratification de la convention bilatérale fiscale entre la France et la Grèce - Ratification de la convention bilatérale fiscale entre la France et la Grèce
Question écrite n° 12871 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 14/11/2023
fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances - Suppression des chèques vacances
Question écrite n° 5770 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 21/02/2023
famille - Utilisation faite de l'article 371-4 du code civil - Utilisation faite de l'article 371-4 du code civil
Question écrite n° 6020 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 28/02/2023
retraites : régime agricole - Calcul de la retraite agricole - Calcul de la retraite agricole