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Amendement n°1204 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de MM. Demilly et Dionis du Séjour - Article 18 - Retiré
Amendement n°427 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Martin-Lalande - Article 6 - Rejeté
Amendement n°13 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 03/07/2009
Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°352 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. Carrez - Article 54 - Adopté
Amendement n°1191 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de M. Goujon, M. Gest, M. Ciotti, M. Estrosi et M. Goasguen - Article 12 - Rejeté
Amendement n°45 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 08/10/2011
Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°418 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 29/04/2010
Amendement de M. Le Fur et M. Poisson - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°824 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°65 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Michel Bouvard et M. Saddier - Article 5 - Retiré
Amendement n°188 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 30/11/2009
Amendement de Mme Batho - Article 29 bis - Rejeté