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- Question écrite n° 5177 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions et activités sociales - Assistants administratifs - Assistants administratifs
- Question écrite n° 10100 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enfants - Interdire la mutilation des nouveau-nés intersexes - Interdire la mutilation des nouveau-nés intersexes
- Question écrite n° 1212 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 370 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 759 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 12332 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 17777 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/05/2024
- lieux de privation de liberté - Crise au sein des établissements pénitentiaires - Crise au sein des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 14018 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- assurances - Surfacturation des réparateurs automobiles - Surfacturation des réparateurs automobiles
- Question écrite n° 366 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 26/07/2022
- sécurité des biens et des personnes - Moyens consacrés face aux feux de forêt - Moyens consacrés face aux feux de forêt
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