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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Table ronde présidents de CME et directeurs d'hôpital : Syndicat des managers publics de santé (SMPS) (confirmé), Conférence des présidents de CME (à confirmer), Conférence des directeurs généraux de CHU (à confirmer), conférence des directeurs de CHG (à confirmer), Mme Guinoiseau, présidente de la Fédération nationale des établissements de proximité (FNESP), anciennement ANCHL (confirmé).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Date de réunion : 22/05/2024
  1. – Audition de M. Jean-Louis Rey, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur et de M. Benoît Ourliac, sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Dossier législatif - L’après Orion : faire face aux crises de demain
N° 2729 rapport - Rapport de M. Michel Castellani sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546).
Date de dépôt : 05/06/2024
Voir le dossier (Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique)
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 juin 2024
Date de séance : 07/06/2024
  1. 1. Allocution de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine
  2. 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 07 juin 2024
Date de séance : 07/06/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement