758624 résultats trouvés
- N° 166 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à lutter contre la désertification médicale
- Date de dépôt : 25/07/2022
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- Dossier législatif - Lutte contre la désertification médicale
- N° 165 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
- Date de dépôt : 25/07/2022
- Voir le dossier (Qualité et indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne)
- Dossier législatif - Qualité et indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
- N° 160 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
- Date de dépôt : 25/07/2022
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- N° 163 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
- Date de dépôt : 25/07/2022
- Voir le dossier (Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire)
- Dossier législatif - Assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire
- Dossier législatif - Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
- N° 359 - Proposition de loi de Mme Eva Sas instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Dossier législatif - Instauration d'un impôt de solidarité sur la fortune climatique
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