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- Question au Gouvernement n° 1826 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Union européenne - Avenir de l’Europe - Avenir de l’Europe
- Question écrite n° 5310 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/02/2023
- étrangers - Délais de traitement des préfectures du renouvellement des titres de séjour - Délais de traitement des préfectures du renouvellement des titres de séjour
- Question écrite n° 13075 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/11/2023
- immigration - Nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement - Nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement
- Question orale sans débat n° 374 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 2039 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Augmentation du prix des granulés de bois et ses conséquences - Augmentation du prix des granulés de bois et ses conséquences
- Question au Gouvernement n° 479 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 25/01/2023
- politique extérieure - SOIXANTE ANS DU TRAITÉ DE L'ÉLYSÉE - SOIXANTE ANS DU TRAITÉ DE L'ÉLYSÉE
- Question au Gouvernement n° 1849 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 16/05/2024
- - JOP de Paris 2024 - JOP de Paris 2024
- Question écrite n° 3388 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/11/2022
- personnes handicapées - Prise en compte de l'ATI dans le calcul du RSA - Prise en compte de l'ATI dans le calcul du RSA
- Question écrite n° 9584 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Électrification des usages et logements au travers des chaudières - Électrification des usages et logements au travers des chaudières
- Question écrite n° 15285 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 20/02/2024
- associations et fondations - Déductions fiscales et financement public de la guerre génocidaire à Gaza - Déductions fiscales et financement public de la guerre génocidaire à Gaza
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