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- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/01/2024
- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) et discussion générale (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
- Dossier législatif - Statut de l'élu local
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/01/2024
- Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/01/2024
- Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs)
- Dossier législatif - Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France
- Dossier législatif - Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/01/2024
- Examen, en application de l'article 88 de la Constitution, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 2066) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).
- Dossier législatif - Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
- Dossier législatif - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
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