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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 12144 de Mme Danielle Simonnet
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- Question orale sans débat n° 477 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 15268 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Renforcement du dispositif des emplois dits « réservés » - Renforcement du dispositif des emplois dits « réservés »
- Question écrite n° 14047 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enfants - Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis - Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 14178 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 02/01/2024
- automobiles - Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire - Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire
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